Conditions générales de vente

I – OBJET ET LITIGE

Les présentes conditions générales de vente règlent les rapports juridiques entre le Spa Marin du Val André et/ou les Villas du Spa et le client (hébergé au Spa Marin et/ ou aux Villas du Spa et/ou externe)

II – RÉSERVATION

Toute réservation sera effective à réception du versement d‘un acompte de 30% du montant total du séjour prévu dans l‘article XIV. Toute réservation écrite non accompagnée du ver- sement d’un acompte, lorsque celui-ci est demandé, est réputée nulle. Dès réception de votre bon de réservation accompagné de l‘acompte, vous recevrez une confirmation écrite par courrier postal ou électronique.

III – TARIFS

Nos tarifs sont établis en fonction de la législation en vigueur, au moment de la réservation. Ils sont modifiables en fonction de l‘évolution de ces dernières. Nos tarifs s‘entendent Toutes Taxes Comprises, hormis la taxe de séjour. Tous nos prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d‘être modifiés sans préavis. Les tarifs de demi-pension sont exprimés hors boisson. Les extras (restauration, boissons, téléphone, soins, navette,...) ne sont pas compris dans nos tarifs. Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire, en vigueur au moment de la réservation. Chaque programme et/ou forfait indique les prestations et services inclus.

IV – FORFAITS

Prestations supplémentaires non consommées et non signalées au planning 24 heures à l‘avance seront facturées et ne pourront faire l‘objet d’un remboursement. Le programme de votre forfait est susceptible de modification ou d‘interruption du fait des conseils de nos praticiens, ou de la nécessité d‘une consultation médicale, ou de la décision de la direction. Dans ce cas, les soins initiale- ment prévus sont remplacés par des prestations de nature ou de valeur au moins équivalente. La direction du site se réserve le droit d‘interrompre toute prestation, forfait, cure ou programme de soins si le comportement du client, ses attitudes ou ses propos viennent à perturber la clientèle, ou les praticiens, ou les salariés.

V – VISITES MÉDICALES

Principe de précaution Les visites médicales se font à l‘initiative du client en application du principe du libre choix du médecin. Un certificat médical d‘aptitude à suivre une cure de thalassothérapie est conseillé pour tout programme de 4 jours ou plus. A défaut d’une visite médicale ou d’une non-contre- indication, une décharge médicale vous sera demandée avant le début de vos soins. Pour mémoire, les contre-indications à une cure de thalassothérapie sont : les maladies infectieuses, les maladies inflammatoires en phase aiguë, les cancers en phase aiguë en cours de traitement, les maladies cardio-vasculaires aiguës majeures ou récentes non stabilisées par traitement, les dermatoses, les plaies non cicatrisées, les maladies endocriniennes (thyroïde) non stabilisées par traitement, les troubles psychiatriques.

VI – PRÉCAUTION FEMMES ENCEINTES

Certaines cures ou soins ne sont pas adaptés aux femmes enceintes (massages, réflexologie plantaire, drainage lymphatique, bains hydromassants, douches sous affusion, douches à jet, douches sous-marines, jacuzzi, hammam, hydrojet, gymnastique et éventuellement aquagym). Nous conseillons aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant toute réservati- on afin de vérifier qu‘il n‘existe aucune contre-indication par rapport au programme de soins retenu. En tout état de cause, il est préférable de signaler une grossesse au moment de la réservation et de fournir un certificat médical de suivi de grossesse et de non contre-indication. Un programme adapté pourrait alors être proposé. Le Spa Marin du Val André ne pourra être tenu responsable ou impliqué dans tout désordre, problème, désagrément de quelque nature que ce soit portant à conséquence sur le foetus ou la grossesse.

VII – PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE

Le centre de thalassothérapie peut accueillir des personnes à mobilité réduite, autonomes, sous réserve qu‘elles soient capables d‘accéder aux installations (dans une baignoire, sur une table de massage, dans la piscine,...)

VIII – PROTECTION DES MINEURS

L‘accès pour les mineurs (des clients hébergés au Spa Marin) à l‘Espace Forme est autorisé accompagné d’un parent et sous la surveillance et la responsabilité de celui-ci de 17h00 à 21h00. L’accès est régi par les modalités que vous trouverez à l‘accueil. Le reste de l‘institut est interdit aux mineurs de moins de 16 ans. Les soins de thalassothérapie, au Spa Marin sont accessi- bles à tout adolescent (en dessous de 16) ans accompagnés d’un des deux parents et sous la surveillance et la responsabilité de celui-ci. Aucun soin du corps ne pourra être pratiqué sans avoir rempli une autorisation et une décharge parentale signée. En cas de soins en cabine, la présence d’un des deux parents dans la cabine est nécessaire. Les enfants entre 16 et 18 ans sont autorisés en soins.

IX – ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques (seuls les chats et chiens) sont acceptés dans les communs des hébergements du Spa Marin du Val André et/ou des Villas du Spa Marin (chambres, appartements, couloirs, halls) à conditions qu‘ils soient tenus en laisse dans l‘établissement et les alentours immédiats. Toutefois, l‘accès du restaurant ainsi que du centre de soins leur est interdit. Toute dégradation et/ou salissure sera directement facturée au propriétaire.

X – MESURES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DANS L’INSTITUT

Par mesure d‘hygiène, le port de sandales en plastique est obligatoire (en vente sur place). Par ailleurs, il est demandé aux curistes de se munir de deux maillots de bain(le short de bain est interdit), et d’une tenue de gymnastique et de prendre une douche avant l’accès aux bassins.

XI – SÉJOUR EN FORMULE HÔTELIÈRE AU SPA MARIN

Tous les forfaits en formule hôtelière proposés s’entendent en demi-pension, ils ne comprennent pas les boissons, les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénéficier à l‘occasion de son séjour (téléphone, blanchissage...). Les chambres sont disponibles à partir de 15h30 heures et doivent être libérées à 11 heures. L’accès au restaurant, au bar, à la réception est interdit torse nu et/ou en maillot de bain. Le port du peignoir n‘est pas autorisé au restaurant lors du déjeuner ou du dîner.

XII – SÉJOUR AUX VILLAS DU SPA

(situées à 300 mètres environ du Spa Marin. Accès piétonnier) Votre appartement sera disponible à partir de 17 heures, le jour de votre arrivée et devra être libéré pour 10 heures, le jour de votre départ. Remise des clés à l’accueil du Spa Marin. En cas d‘arrivée tardive ou différée, les clients doivent informer la réception. Le nombre d‘occupants indiqué sur le bon de réservation ne doit pas être dépassé. En cas de dépassement, la résidence pourra réclamer un supplément de prix. Un état des lieux et un inventaire vous seront remis à votre arrivée ; toute réserve de « dysfonctionnement ou technique » devra être signalée au plus tard le lendemain avant midi, à la réception ou dans l‘heure qui suit l‘arrivée, en cas de problème de propreté des locaux. Un état des lieux final sera effectué par nos services, après votre départ. Tout manquement ou dégradation vous seront retenus ou facturés. Le jour de votre départ, l‘appartement devra être rendu propre, vaisselle rangée, poubelles descendues et triées. Les clients devront respecter le règlement de la résidence. Les conditions d’accès au centre de remise en forme et l’Espace Forme sont affichées dans chaque Résidence. En cas de départ anticipé, les clients ne pourront réclamer aucun remboursement ou indemnité.

XIII – CAS DE FORCE MAJEURE

Dans le cas de force majeure, notamment tout sinistre affectant le site dans son ensemble et quelle que soit son origine (incendie, inondation, interruption de la fourniture d‘électricité, acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle...) qui entraînerait la fermeture totale ou partielle du Spa Marin du Val André ou des Villas du Spa, un report de séjour dans les mêmes conditions de Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure; la par- tie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l‘autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

XIV – CONDITIONS DE FACTURATION

Cure hébergée et/ou cure externe - Versement d’un acompte à la réservation : 30% du montant - Solde des prestations dues à l’arrivée. S‘entendent par montant des prestations tout soin, forfait, prestation « formule hôtelière » ou «formule résidence ». Les diverses prestations supplémentaires doivent être entièrement réglées à la réception, avant le départ du client. Dans les forfaits, les prestations commandées non consommées ne sont pas remboursées. Aucune déduction ne sera accordée en cas de prestations non consommées. Les journées et nuits non occupées ou réservées sont non remboursables et ne décalent pas le jour de départ. Dans le cas contraire, HMC Hôtels peut relouer les locaux 24 heures après l’heure d’arrivée prévue, sans indemnité ni remboursement au premier client. Pour les clients en formule résidence, nous demandons une caution de 400 à l’arrivée qui sera restituée après l‘état des lieux final, déduction éventuelle faite du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés, des nettoyages et réparations nécessaires à la remise en état des lieux dans les meilleurs délais et au maximum un mois après votre départ, en cas de constat nécessitant l‘intervention d’une entreprise extérieure. Les séjours offerts et prépayés ne sont pas remboursables.

XV – MODIFICATIONS

Toute modification du fait du client par rapport à la réservation initiale doit faire l’objet d’un message écrit de la part du client précisant ses nouvelles demandes. Elle est subordonnée à une acceptation expresse écrite de la part du Spa Marin.

XVI – ASSURANCE ANNULATION ET ASSISTANCE RAPATRIMENT

Vous pouvez bénéficier de par votre carte bancaire, votre carte de crédit ou votre assurance responsabilité civile d’une éventuelle assu- rance annulation et/ou assistance rapatriement. Merci de vous renseigner auprès de votre organisme bancaire, assureurs ou courtiers. Ces assurances annulation ou assistance rapatriement ne sont pas gérés par HMC Hôtels. A défaut, de disposer de ce type de couverture, nous vous proposons la possibilité de souscrire une assurance annulation, merci de vous renseigner auprès de nos services réservations.

XVII – CONDITIONS D’ANNULATION EN SEJOUR CURE EXTERNE OU CURE HEBERGÉE

Toute annulation intervenant jusqu’à 15 jours avant le début du séjour donnera lieu au remboursement de l’acomp- te déduction faite des frais de dossier de 30€ - Toute annulation intervenant à compter de 15 jours avant le début du séjour, donnera lieu à la retenue de 100% de l’acompte - Si le versement du deuxième acompte n’est pas effectué à J-15 du début du séjour, la totalité de l’acompte sera perdue.

XVIII – LEGISLATION INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le traitement informatique de votre dossier vous permet de disposer d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978. HMC se réserve le droit de vos informer par courrier électronique, dit « emailing» ou «enewsletter» des opportunités commerciales et des promotions éventuelles. Vous disposez d’un droit de refus à recevoir ces informations Page 2 CGV par courrier électronique. Merci, en cas de refus de ce type de communication d’en informer le service réservation.

XIX – RÉCLAMATION ET ATTRIBUTION JURIDIQUE

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être accompagnée obligatoirement d’un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le départ du client. Passé ce délai ou en cas d’absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, toute contestation relèvera de la juridiction du siège de HMC Hôtels.

XX – DISPOSITIONS A CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Elles seront confirmées lors de votre réservation.